ASP s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel d'accessibilité 2022-2024
- Plan annuel d'accessibilité 2024
- Plan annuel d'accessibilité 2023
- Plan annuel d'accessibilité 2022
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/
État de conformité
ESAT2 est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
Un audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé en interne en novembre 2025 révèle que :
- 81,1% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 43
- Nombre de critères non applicables : 53
- Nombre de critères non conformes : 10
Cet audit fait suite à des travaux d'amélioration après l'audit initial, effectué en octobre 2025 par la société Numerik-ea, qui avait établi que 71,7 % des critères RGAA 4.1.2 étaient respectés.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformité
Liste des critères non conforme :
- 5.4 association correcte d’un titre avec son tableau
- 7.1 compatibilité des scripts avec les aides techniques
- 7.3 contrôle clavier et pointage
- 7.5 restitution des messages de statut
- 8.6 pertinence du titre de page
- 9.2 cohérence de la structure du document
- 10.13 contrôle des contenus additionnels au survol/focus
- 12.6 atteignabilité des zones communes
- 12.7 lien d’évitement vers le contenu principal
- 13.3 version accessible des documents téléchargés
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 16 octobre 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA, Firefox
- Jaws, Firefox
- Voiceover, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
- PAC (PDF Accessibility Checker)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/
- Contact : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/#
- Plan du site : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/plan-de-site
- Accessibilité : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/#
- Mentions légales : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/#
- Connexion : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/#
- Mon espace : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/mon-espace
- Page Accueil / Actualités (avec PDF) : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/actualite/239
- Gérer les structures - Mes établissements : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/etablissement/recherchermesetabs
- Gérer les structures - Consulter les ESAT : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/esat/consulter/01999a04-dd33-7559-a0f5-ab33a6792d32
- Gérer les structures - Mes utilisateurs : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/mes-utilisateurs
- Travailleurs handicapés - Consulter ou modifier une fiche : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/th/
- Travailleurs handicapés - Déclarer un nouveau travailleur : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/th/creer/etape1/655641a8-216c-4fc2-ba4b-b85b12d6ae90
- Gérer les déclarations - Rechercher les déclarations : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/declaration/rechercher
- Gérer les déclarations - Consultation de la déclaration mensuelle : https://esat.asp.gouv.fr/esat2/declaration/consulter/01999aab-59b0-796a-89e4-242c31200e9f
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
● Pôle Support ESAT2 : pole-support-esat2@asp.gouv.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07